2019 nouvelle reglementation bar

Démarches, actualité, questions ... Tout sur la place de notre activité dans la société.
Règles du forum
Bienvenue dans le forum de la vache sous-marine.
Si vous êtes un nouveau venu, merci de lire la charte d'utilisation.
Avatar de l’utilisateur
taillebasse et jantelarge
Pommeau
Messages : 675
Inscription : 28 févr. 2007, 18:52
Localisation : cherbourg

2019 nouvelle reglementation bar

Message par taillebasse et jantelarge »

bonjour à tous et bonne fin d'année

je viens de lire à cette adresse cet article : https://www.ultimate-fishing.net/peche- ... en-vigeur/

est ce vrai ?

je ne trouve pas le texte sur le site http://www.manche.gouv.fr/Politiques-pu ... -de-loisir

l'un de vous a t-il la verité ?

a+ sur l'eau ou au dessous .
grandmarcel
Pommeau
Messages : 830
Inscription : 10 févr. 2007, 16:08
Localisation : st lo

Re: 2019 nouvelle reglementation bar

Message par grandmarcel »

Bonjour,
C'est normal que tu ne le trouves pas en France, il n'a pas encore été promulgué par l'Europe. Habituellement il est promulgué par l'Europe le 27 janvier et applicable dans les états membres deux jours plus tard, même sans action des états. Il s'applique le 1er janvier, puisque cette règle est la même ou presque depuis plusieurs années.
Répondre