Pêche sous-marine en Normandie : réglementation

Réglementation

Règles valables sur le territoire national

Le décret n° 90-168 du 11 juillet 1990, paru au journal officiel n°162 du 14 juillet 1990 décrit l'essentiel des lois régissant la pêche maritime de loisir (incluant la pêche sous-marine). Le texte de ce décret est consultable en ligne : article 1, article 2, article 3, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8, annexe I, annexe II.

Voici un résumé des points essentiels concernant le pêcheur sous-marin :

La pratique de la pêche sous-marine à l'aide d'un appareil respiratoire de quelque sorte que ce soit est proscrite. Il est aussi interdit de détenir simultanément sur son bateau ce même équipement respiratoire et du matériel de chasse tel une arbalète.
La pêche sous-marine est interdite aux personnes de moins de 16 ans.
Le pêcheur sous-marin doit se déclarer chaque année auprès des affaires maritimes qui lui fourniront un récépissé ou bien il doit disposer d'une licence d'un organisme sportif agréé (de la FFESSM par exemple). Dans tous les cas le pêcheur sous-marin doit être en mesure de produire l'un ou l'autre des documents lors d'un contrôle.
Il est interdit d'utiliser une arbalète dont le rechargement ne s'effectue pas par la seule force musculaire (il est par exemple interdit d'utiliser une arbalète pneumatique à cartouche d'air comprimé).
Il est interdit de pratiquer la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil (c'est à dire la nuit).
Il est interdit au pêcheur sous-marin de s'approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent.
Il est interdit de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d'autres pêcheurs.
Il est interdit d'utiliser un foyer lumineux pour la pêche sous-marine
Les crustacés doivent êtres capturés à la main par le pêcheur sous-marin
Il est interdit de tenir chargée hors de l'eau une arbalète de pêche sous-marine ou tout engin de nature similaire.
Le pêcheur sous-marin doit signaler sa présence en mer par une bouée agréée.
Il est interdit de pêcher plus que ne peut absorber sa consommation personnelle ou celle de sa famille
Il est interdit de vendre le produit de sa pêche

Notez que toutes ces règles peuvent être localement complétées par les autorités compétentes si des situations particulières l'exigent. D'une manière générale, il est recommandé de passer régulièrement aux affaires maritimes et de s'y renseigner sur le règlement en vigueur.

Règles spécifiques au département du Calvados (14)

Les textes originaux correspondant aux reglements spécifiques en vigueur dans le Calvados sont disponibles, sur simple demande, aux affaires maritimes.

Il est interdit de pratiquer la pêche dans l'ancien port artificiel d'Arromanches (zone délimitée par les points A : 49°21'03'' et 0°37'15''W ; B : 49°21'05'' et 0°35'05''W ; C : 49°21'08'' et 0°36'39''W ; D : 49°20'56'' et 0°36'48''W)
La pêche sous-marine des ormeaux et des homards, par quelque procédé que ce soit, est interdite.

Tailles minimales des captures

Le tableau suivant des tailles des captures a été établi à partir du décret n° 90-618 du 11 juillet 1990, paru au journal officiel n°162 du 14 juillet 1990, ainsi qu'à partir de documents fournis par les Affaires Maritimes du Calvados.

L'annexe II du décret 90-618 explique comment déterminer la taille des animaux marins selon les espèces. En voici un résumé :

Poissons : de la pointe du museau à l'extrémité de la nageoire caudale.
Langoustine, homard et langouste : soit de la pointe du rostre à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae, soit parallèlement à la ligne médiane, à partir de l'arrière de l'une des orbites jusqu'à la bordure distale du céphalothorax ou bien parallèlement à la ligne médiane, à partir de l'arrière de l'une des orbites jusqu'à la bordure distale du céphalothorax.
Crevette : de la pointe du rostre à l'extrémité postérieure du telson.
Tourteau : largeur maximale de la carapace mesurée perpendiculairement à la ligne médiane.
Araignée de mer : le long de la ligne médiane depuis la bordure de la carapace entre les rostres jusqu'à la bordure postérieure.
Etrille : dans le sens de la plus petite dimension.
Mollusques : Dans le sens de la plus grande dimension.

Tout poisson ne figurant pas dans la liste qui suit ne doit pas être capturé s'il ne mesure pas au moins 12cm.

Attention : Ce tableau ne concerne que les tailles réglementaires dans la manche et en atlantique et ne saurait être utilisé ailleurs, les tailles minimales pouvant différer en fonction de la condition de chaque espèce, dans chaque région.

Poissons
Nom commun	Nom scientifique	Taille/poids minimum	Liens
Aloses	Alosa spp.	30cm	[1]
Bar Commun	Dicentrarchus Labrax	36cm	[1] [2] [3] [4]
Bar moucheté	Dicentrarchus punctus	30cm	[1]
Barbue	Scophthalmus rhombus	30cm	[1]
Cabillaud	Gadus morhua	25cm	[1]
Congre	Conger conger	58cm	[1] [2]
Dorade royale	Sparus auratus	19cm	[1] [2]
Dorade grise	Spondyliosoma cantharus	23cm	[1] [2]
Flet	Platichthys flesus	25cm	[1]
Lamproie marine	Petromyzon marinus	27cm	[1]
Lieu jaune	Pollachius pollachius	30cm	[1]
Lieu noir	Pollachius virens	35cm	[1]
Limande	Limanda limanda	15cm	[1] [2]
Limande sole	Microssomus kitt	25cm	[1]
Lingue	Molva molva	63cm	[1] [2]
Maigre	Argyrosomus regius	45cm	[1] [2]
Marbré commun	Lithognatus mormgras (Lithognathus Mormyrus ?)	23cm	[1] [2]
Merlan	Merlangius merlangus	27cm	[1] [2]
Merlu	Merluccius merluccius	30cm	[1] [2]
Mulet	Mugil spp.	20cm	[1] [2]
Ombrine bronze	Umbrina canariensis	20cm	[1]
Ombrine côtière	Umbrina cirrosa	30cm	[1]
Orphie commune	Belone belone	30cm	[1] [2]
Plat	Platichthys flesus	25cm	[1]
Plie (carrelet)	Pleuronectes platessa	25cm	[1] [2]
Plie grise	Glyptocephalus cynoglossus	28cm	[1] [2]
Rouget de roche	Mullus surmuletus	15cm	[1] [2]
Sar commun	Diplodus sargus	23cm	[1] [2] [3]
Saumon	Salmo salar	50cm	[1]
Sole	Solea vulgaris (Solea solea)	24cm	[1]
Thon rouge	Thunnus thynnus	70cm ou 6,4kg	[1]
Truite de mer	Salmo trutta	23cm	[1]
Turbot	Psetta maxima	30cm	[1]

Crustacés
Nom	Nom Scientifique	Taille/poids minimum	Liens
Araignée de mer	Maia squinado	12cm	[1] [2]
Crevette grise	Crangon crangon	3cm	[1]
Crevette rose	Leander serratus	3cm	[1] [2]
Etrille	Macropipus puber	5cm	[1]
Homard	Homarus gammarus	8,5cm	[1] [2]
Langouste	Palinuridae	18cm	[1]
Langouste rose	Panulirus mauritanicus	23cm	[1]
Langouste rouge	Panulirus elephas	23cm
Langoustine	Nephrops norvegicus	8,5cm (queue : 4,8cm)	[1]
Tourteau	Cancer pagurus	14cm	[1] [2]

Mollusques et autres
Nom	Nom scientifique	Taille/poids minimum	Liens
Clam	Mercenaria mercenaria	4,5cm	[1]
Coque ou hanon	Cerastoderma adula	3cm	[1] [2]
Coquille St-Jacques	Pecten maximus	10cm	[1]
Huître plate	Ostréa adulis	5cm	[1]
Huître creuse	Crassostrea gigas	30g	[1]
Moule	Mytilus adulis	4cm	[1]
Ormeau	Haliotis tuberculata	8cm	[1]
Palourde	Venerupis spp.	3,5cm	[1]
Pétoncle	Chlamys varia	3,5cm	[1]
Praire	Venus verrucosa	4cm	[2]
Oursin	Paracentrotus lividus	5cm	[1] [2]
Olive	Donax trunculus	2,5cm
Bulot	Buccinum undatum	4,5cm	[1]

L'organisation de producteurs des marins pêcheurs de Basse-Normandie a édité une page récapitulative des tailles minimales sur les principales espèces que l'on trouve dans la région et avec une illustration pour certaines d'entre elles. Si vous possédez une imprimante, c'est un bon document à emporter en mer.